Le projet de loi C-293 a discrètement légiféré pour préparer le Canada à la prochaine pandémie
La Chambre des communes a adopté un projet de loi visant à aider à préparer le Canada à la prochaine pandémie.
By: Christine Colebeck
Le projet de loi C-293, Loi sur la prévention et la préparation en cas de pandémie , a franchi l’article de la troisième lecture le 5 juin 2024, avec 164 voix pour et 144 voix contre.
Les libéraux, le NPD et le Parti vert ont tous voté en faveur de cette nouvelle loi, tandis que le Parti conservateur et le Bloc québécois ont voté contre. Ce dont personne ne semble parler, c’est de ce qui a été rejeté par le projet de loi, en particulier d’une disposition ordonnant un examen fédéral de la gestion de la COVID-19. La ministre de la Santé a dû mettre sur pied un comité consultatif chargé d’examiner la réponse à la pandémie de COVID-19 au Canada, afin de réduire les risques associés à de futures pandémies et d’éclairer un plan de prévention et de préparation en cas de pandémie.
L’idée d’un comité consultatif a été rejetée et remplacée par le ministre de la Santé, qui n’a plus qu’à travailler avec quelques autres ministres libéraux pour élaborer le Plan de préparation en cas de pandémie, éliminant ainsi toute surveillance indépendante.
Vous pouvez consulter l’amendement ICI.
Comment le gouvernement fédéral peut-il, de bonne foi, voter dans une nouvelle loi pour la gestion des futures pandémies tout en écartant complètement la possibilité d’obtenir des informations et des preuves précieuses sur la gestion ou la mauvaise gestion de la pandémie précédente ?
UNE SANTÉ :
Le plan devra adopter une approche « Une seule santé » de l’Organisation mondiale de la Santé , qui est une approche de collaboration multisectorielle et multidisciplinaire axée sur l’interface santé et bien-être des humains, des animaux, des végétaux et des écosystèmes dans la lutte contre les facteurs de risque de pandémie.
Le projet de loi C-293 modifie également la Loi sur le ministère de la Santé pour prévoir que le ministre de la Santé doit nommer un représentant de la santé non élu de l’Agence de la santé publique du Canada à titre de coordonnateur national de la prévention et de la préparation en cas de pandémie. PROCHAINES ÉTAPES Le projet de loi C-293 a été présenté au Sénat, qui décidera d’adopter, d’amender ou de rejeter le projet de loi.
LES SÉNATEURS SONT NOMMÉS ET NON ÉLUS : Il y a 105 sénateurs qui sont nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre.
Que pouvez-vous faire ?
Agissez maintenant
- Écrivez une lettre au Sénat, faites entendre votre voix et exprimez vos préoccupations quant à leur examen alors qu’ils débattent du projet de loi C-293. Trouvez des sénateurs ICI
- Signez les pétitions :
https://standforhealthfreedom.com/actions/c293/ https://oneclickpolitics.global.ssl.fastly.net/messages/edit?promo_id=23066
******************************************************************************************************